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Mentions légales

Éditeur du site

MiniAtlas

Entrepreneur individuel : Gardet Thomas

Adresse : 22 rue Pierre curie Villenave d'Ornon 33140

SIRET : 108 876 301 00012

SIREN : 108 876 301

Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)

E-mail : miniatlasfr@gmail.com

Téléphone : 0786351356

Hébergement du site
Le site MiniAtlas est hébergé par :
Webador / JouwWeb B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas
Téléphone : +31 (0)40 303 1360
Site : Webador

Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site MiniAtlas, notamment le nom,les textes, photographies, illustrations, créations, logos et graphismes, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Dernière mise à jour : 10/09/2026

Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site MiniAtlas entre MiniAtlas et ses clients.

2. Produits
MiniAtlas propose à la vente des créations et objets de collection issus de différentes collections. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les produits sont fabriqués selon un procédé d'impression 3D. En raison de ce procédé, de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces variations, lorsqu'elles restent dans les caractéristiques annoncées du produit, sont inhérents au procédé de fabrication et ne constituent pas un défaut de conformité.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande devient définitive après validation et paiement.

5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.

6. Livraison
MiniAtlas livre exclusivement en France métropolitaine.

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Le délai de livraison est généralement de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 100€ d'achat.

Les livraisons sont effectuées par les transporteurs proposés sur le site. Le client peut suivre l’acheminement de sa commande grâce aux informations de suivi communiquées lors de l’expédition.

7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision claire et dénuée d'ambiguïté (par exemple, par un e-mail envoyé à miniatlasfr@gmail.com . Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe de nos CGV, mais ce n'est pas obligatoire.

Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires éventuels et dans un état permettant leur restitution. Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Frais de retour

Changement d'avis : Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
Produit défectueux ou non conforme : Si le retour est dû à un produit défectueux ou non conforme à sa description, les frais de retour seront entièrement à notre charge. Dans ce cas, merci de contacter notre service client avant tout renvoi pour obtenir un bon de retour prépayé ou convenir des modalités de remboursement des frais de port.

Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

8. Garanties légales

Les produits vendus par MiniAtlas bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, refusés, ou ne peuvent être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions légales.

Garantie légale des vices cachés

Le consommateur peut également faire valoir la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il les avait connus.

L’action fondée sur la garantie des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9. Responsabilité
MiniAtlas ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un événement indépendant de sa volonté.

10. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client peut contacter MiniAtlas à l'adresse : miniatlasfr@gmail.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

11.Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de MiniAtlas.

12. Propriété intellectuelle
Les éléments propres à MiniAtlas sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14. Formulaire type de rétractation

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :

MiniAtlas – Thomas Gardet
22 Rue Pierre Curie
33140 Villenave-d’Ornon
France
E-mail : miniatlasfr@gmail.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

Produit concerné : ........................................................

Commandé le () / reçu le () : ........................................................

Numéro de commande : ........................................................

Nom du/des consommateur(s) : ........................................................

Adresse du/des consommateur(s) :
........................................................................
........................................................................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

........................................................

Date : ........................................................

Politique de confidentialité

1. Introduction
MiniAtlas accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données peuvent être collectées lorsque vous utilisez le site MiniAtlas, pourquoi elles sont utilisées et quels sont vos droits.

2. Données collectées
Selon votre utilisation du site et notamment lors d’une commande, les données pouvant être collectées sont notamment :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
adresse de livraison ;
numéro de téléphone ;
informations nécessaires au traitement de la commande et à la livraison.

3. Données Obligatoires

Les données nécessaires au traitement d’une commande et à sa livraison sont obligatoires. Si ces informations ne sont pas fournies, MiniAtlas peut être dans l’impossibilité de traiter ou de livrer la commande. Les autres informations éventuellement demandées sont facultatives.

4. Utilisation des données
Ces données peuvent être utilisées pour :

traiter et suivre les commandes ;
effectuer les livraisons ;
répondre aux demandes envoyées à MiniAtlas ;
assurer la gestion administrative et comptable des commandes ;
envoyer des communications commerciales lorsque vous y avez consenti.

5. Conservation des données

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, puis archivées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables applicables.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pendant 3 ans à compter du dernier contact ou du dernier achat, sauf opposition ou retrait du consentement lorsque celui-ci est requis.

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation.

Ces durées correspondent aux références de la CNIL pour une activité commerciale : notamment 10 ans pour les données de facturation et 3 ans pour la prospection.

6. Base légale du traitement

Les données personnelles sont traitées notamment pour permettre l’exécution des commandes, respecter les obligations légales liées à l’activité et, lorsque cela est nécessaire, avec votre consentement pour certaines communications commerciales.

7. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement de MiniAtlas, notamment aux prestataires de paiement, de livraison et aux services utilisés pour l’hébergement et la gestion du site.

8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, dans certains cas, de limitation et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter MiniAtlas à l’adresse : miniatlasfr@gmail.com.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Cookies
Le site MiniAtlas peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, selon les services utilisés, à certaines fonctionnalités du site. Les modalités de gestion des cookies seront précisées en fonction des outils effectivement utilisés sur le site.

10. Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.